CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

 

 

1. Acceptation et modification des conditions d 'utilisation 
   
   

   1.1 Votre accès et votre utilisation des sites (“Web Sites”) de Nespresso Guyane, Guyane Espresso (“Nespresso”), sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

   
   

   1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

1. Copyright et propriété intellectuelle
   
   

   2.1 Le contenu de notre Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

   
   

   2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de notre Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ce même Site.

   
   
   

1. Utilisation du Site
   
   

   3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de notre Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments du Site, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de Nespresso.

   
   

   3.2 Nespresso ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur son Site ne lèse aucun droit d’un tiers.

   
   
   

1. Informations considérées comme non confidentielles
   
   

   4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à notre Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

   
   

   4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Nespresso, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Nespresso sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à son Site dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

   
   

   4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

   
   
   

1. Dénégation de garanties
   
   

   5.1 Sans limiter la portée de l’article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur le Site sont fournis « tels quels », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.

   
   

   5.2 Nespresso ne garantit pas que son Site ou le contenu répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.

   
   

   5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

   
   

   5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

6. Limitation de responsabilité
   
   

   6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur notre Site à vos propres risques et périls.

   
   

   6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Nespresso, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des Sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Nespresso), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. 

   
   

   6.3 Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de notre Site sont sous votre entière responsabilité. Nespresso n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation du Site ou un téléchargement d’éléments du Site ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

   
   

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6. Modification d’information
   
   

   Le contenu de notre Site pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable d’en faire.

   
   
   

6. Disponibilité de produits / services
   
   

   Notre Site peut inclure des informations mondiales sur des produits et services de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans son Site ne signifie pas qu’il sera disponible dans votre région.

   
   
   

6. Liens
   
   

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   9.2 Toute création d’hyperliens avec notre Site est interdite sans accord préalable écrit de Nespresso.

   
   
   

6. Cookies
   
   

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11. Divers
    
    

    11.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de son contenu. Toute autre disposition émise par Nespresso pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

    
    

    11.2 Le fait pour Nespresso de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

    
    

    11.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.

    
    

    11.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

 

ENREGISTREMENT DE LA SOCIETE - GUYANE

 

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Téléphone : 0 800 100 356 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Directrice de la publication : Nathalie Virebayre

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